SSIP 17 - Sécurité privée
Les présentes conditions définissent les modalités de prestation de services de sécurité proposés par SSIP 17, entreprise de sécurité privée.
SSIP 17 intervient sur toutes missions de sécurité privée :
Les prestations sont facturées :
Les tarifs peuvent varier selon la nature, la durée et les contraintes de la mission.
SSIP 17 intervient en tant qu’entreprise individuelle. Selon les besoins, il peut être fait appel à des agents partenaires qualifiés, dans le respect strict de la réglementation du CNAPS.
Le paiement s’effectue après réalisation de la prestation, sauf accord spécifique préalable.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 72 heures avant la mission.
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Dolus-d’Oléron. Au-delà, des frais de déplacement peuvent être facturés.
SSIP 17 met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des prestations. Cependant, il ne peut être tenu responsable des événements indépendants de son intervention ou des comportements imprévisibles de tiers.
Le client doit garantir un accès sécurisé et conforme aux lieux d’intervention. Tout retard ou impossibilité d’accès peut entraîner une adaptation ou une facturation de la prestation.
En cas de conditions météorologiques extrêmes ou de situations imprévues rendant la mission impossible ou dangereuse, SSIP 17 se réserve le droit d’adapter ou de reporter la prestation.
Tout retard important du client peut impacter la durée de la prestation et faire l’objet d’une facturation complémentaire.
SSIP 17 exerce dans le respect du Code de la sécurité intérieure et des réglementations en vigueur (CNAPS).
Nos prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable aux activités privées de sécurité et des dispositions encadrées par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Pour en savoir plus sur la réglementation et les missions du CNAPS, consultez le site officiel du CNAPS.
Vous pouvez également vérifier la validité des cartes professionnelles, agréments et autorisations d’exercer grâce à l’annuaire public du CNAPS.
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SSIP 17 Entreprise individuelle, Siret 83071695700055, Dolus-D’Oléron
Autorisation administrative d’exercer n°2026-0001887-AUT-1019199
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Article L.612 14 du code de la Sécurité Intérieure
